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nouvelle victoire juridique de l’USAPIE face au groupe CAPGEMINI.
L’action en justice initiée en 2013 afin d’obtenir une réponse juridique sur la bonne ou mauvaise application de la loi TEPA par les sociétés de l’UES CAPGEMINI aboutit à un verdict très clair.
Extrait du jugement :
« Dit que les sociétés Sogeti France, Sogeti High Tech, Capgemini Technology Services, Capgemini Outsourcing et Capgemini Consulting composant l’unité économique et sociale Cap Gemini n’ont pas appliqué la loi du 21 août 2007 pour la période du 1er octobre 2007 au 1er septembre 2012 aux salariés soumis au forfait heures pour les heures comprises entre 36h40 et 39 heures et, en 2012, pour les salariés non soumis à un tel forfait ayant accomplis plus de 1607 heures »
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jeudi 28 janvier
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